Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 291 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “2042 "
« Je demande un rescrit »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le rescrit fiscal est une prise de position formelle de l’administration sur l’interprétation d’un texte fiscal (rescrit spécifique) ou sur l’appréciation d’une situation de fait (rescrit général). Il est ouvert à tout professionnel, particulier, association ou collectivité et concerne l’ensemble des impôts, droits et taxes du Code général des impôts.
La demande doit être individuelle, écrite et signée, comporter les coordonnées du demandeur, une description précise de la situation et le texte fiscal concerné. Elle peut être déposée en ligne via l’espace Finances publiques (ou le si…
-
professionnel
Article
« Formulaire n°2079-EOM-R-SD - Crédit d'impôt en faveur des éditeurs d'oeuvres musicales-Formulaire récapitulatif »
Fiche formulaire
« XSD schema for second-level reports (CRM) »
-
partenaire
Article
« Notice 2074-ETD : Notice pour remplir la déclaration 2074-ETD - Millesime 2024 - N° CERFA 51602#13 »
Fiche formulaire - PDF - 380.38 KB
« Formulaire 2040-TIC-ERA-G-SD : État récapitulatif annuel des quantités de gaz naturel consommées - Millesime 2026 - N° CERFA 16251*04 »
Fiche formulaire - PDF - 235.63 KB
« Formulaire n°2041-DRI - Notice de la déclaration fiscalo-sociale unifiée »
Fiche formulaire
« Notice 2020-TGAP-NOT-SD : Taxe générale sur les activités polluantes - Millesime 2024 - N° CERFA 52306#05 »
Fiche formulaire - PDF - 239.93 KB
« Formulaire 2044 : Déclaration des revenus fonciers - Millesime 2025 - N° CERFA 10334*29 »
Fiche formulaire - PDF - 862.48 KB
« Notice 2074-NOT-BIS : bis de la déclaration des plus ou moins values réalisées en 2025 - Millesime 2026 - N° CERFA 50790#26 »
Fiche formulaire - PDF - 417.94 KB
« Notice 1329-AC-NOT-SD : Notice pour le relevé d'acompte 1329-AC de CVAE 2024 - Millesime 2024 - N° CERFA 51533#14 »
Fiche formulaire - PDF - 182.52 KB